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Les présentes conditions générales et particulières s’appliquent aux contrats de vente de produits et services fournis par noemys Voyages (SEML TO).
Ces conditions générales et particulières de ventes priment sur toutes autres conditions antérieures ou sur d’éventuelles conditions générales d’achat. Les informations précontractuelles sont présentées en langue française; elles feront l’objet d’une confirmation reprenant ces informations au moment de la procédure d’achat en ligne. noemys Voyages (SEML TO) se réserve le droit d’annuler toute commande d’un client avec lequel existerait un litige de paiement sans que celui-ci puisse réclamer une quelconque indemnité à quelque titre que ce soit. La validation par le client de sa commande vaut acceptation, d’une part, des présentes conditions générales et particulières, pleinement et sans réserve, et, d’autre part, du descriptif des lieux loués et de l’ensemble des prestations mises à disposition (moyennant paiement) par noemys Voyages (SEML TO) pour la destination choisie, le client étant supposé en avoir pris connaissance sur le site web ou par tout autre moyen mis à sa disposition. Les données enregistrées par noemys Voyages (SEML TO) sur le site noemys.fr constituent la preuve de l’ensemble des transactions passées entre noemys Voyages (SEML TO) et ses clients. Les données enregistrées par le système de paiement constituent la preuve des transactions financières.
Formulaire d’information standard pour des contrats portant sur un service de voyage visé au 2° du I de l’article L. 211-1 du code du tourisme, à l’exclusion de ceux visées au 1° et 2° du I ainsi que du II de l’article L. 211-7 du même code
Si vous achetez ce service de voyage, vous bénéficierez des droits octroyés par le code du tourisme (www.legifrance.gouv.fr). noemys Voyages sera entièrement responsable de la bonne exécution du service du voyage.
En outre, comme l’exige la loi, noemys Voyages dispose d’une protection afin de rembourser vos paiements au cas où elle deviendrait insolvable.
Pour plus d’informations sur vos droits veuillez vous reporter au texte ci-dessous :
Droits essentiels prévus par le code de tourisme :
. Les voyageurs recevront toutes les informations essentielles sur le service de voyage avant de conclure le contrat de voyage.
. Le prestataire du service ainsi que le détaillant sont responsables de la bonne exécution du service de voyage.
. Les voyageurs reçoivent un numéro de téléphone d’urgence ou les coordonnées d’un point de contact leur permettant de joindre le prestataire de service ou le détaillant.
. Les voyageurs peuvent céder leur service de voyage à une autre personne, moyennant un préavis raisonnable et éventuellement sous réserve de payer des frais supplémentaires.
. Le prix du service de voyage ne peut être augmenté que si des coûts spécifiques augmentent et si cette possibilité est explicitement prévue dans le contrat, et ne peut en tout cas pas être modifié moins de vingt jours avant le début du voyage. Si la majoration de prix dépasse 8 % du prix du service de voyage, le voyageur peut résoudre le contrat. Si le prestataire de service se réserve le droit d’augmenter le prix, le voyageur a droit à une réduction de prix en cas de diminution des coûts correspondants.
. Les voyageurs peuvent résoudre le contrat sans payer de frais de résolution et être intégralement remboursés des paiements effectués si l’un des éléments essentiels du contrat, autre que le prix, subit une modification importante. Si, avant le début de la prestation, le professionnel responsable annule celle-ci, les voyageurs peuvent obtenir le remboursement et un dédommagement, s’il y a lieu.
. Les voyageurs peuvent résoudre le contrat sans payer de frais de résolution avant le début de la prestation en cas de circonstances exceptionnelles, par exemple s’il existe des problèmes graves pour la sécurité au lieu de destination qui sont susceptibles d’affecter le voyage.
. En outre, les voyageurs peuvent, à tout moment avant le début du voyage, résoudre le contrat moyennant le paiement de frais de résolution appropriés et justifiables.
. Si, après le début du voyage, des éléments importants de celui-ci ne peuvent pas être fournis comme prévu, d’autres prestations appropriées devront être proposées aux voyageurs, sans supplément de prix.
. Les voyageurs peuvent résoudre le contrat sans payer de frais de résolution lorsque les services ne sont pas exécutés conformément au contrat, que cela perturbe considérablement l’exécution du voyage et que le prestataire de service ne remédie pas au problème.
. Les voyageurs ont aussi droit à une réduction de prix et/ou à un dédommagement en cas d’inexécution ou de mauvaise exécution du service de voyage.
. Le prestataire de service ou le détaillant doit apporter une aide si le voyageur est en difficulté.
. Si le prestataire de service ou le détaillant devient insolvable, les montants versés seront remboursés. noemys Voyages a souscrit une protection contre l’insolvabilité auprès de FRANCEAPST/Lyonnaise de Banque. 8 rue de la république 69001 LYON
. Les voyageurs peuvent prendre contact avec cet organisme si des services leur sont refusés en raison de l’insolvabilité de Noemys Voyages.
. Toutes les informations sur www.legifrance.gouv.fr code du tourisme
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Conditions particulières de vente Hôtels Noemys

Les présentes Conditions Particulières de Vente (C.P.V.) s’appliquent aux prestations fournies par l’hôtel visé au contrat de réservation. Ces C.P.V. sont adressées au Client en même temps que la confirmation de séjour, pour lui permettre d’effectuer sa réservation.

Article 1 : Les parties

Le prestataire : noemys Voyages (SEML TO), agence de voyages du groupe noemys, SARL au capital 10000 € sise au 1330 Avenue JRGG de la Lauzière Bât C1 Europarc Pichaury CS 60490 13592 AIX EN PROVENC E Cedex 3 – France, Immatriculée au Registre du Commerce et des Sociétés d’Aix en Provence sous le numéro 534 15268100027 , Immatriculée au registre des opérateurs de voyages IM075110282. Garantie Financières APST / Lyonnaise de banque 8 rue de la République, 69001 LYON, France. L’assurance de responsabilité civile professionnelle est souscrite auprès de : HISCOX EUROPE UNDERWRITING LIMITED, 19 rue Louis Legrand, 75002 PARIS, France.

Le client : Est dénommé Client toute personne physique ou morale qui a réservé via le site hotels.noemys.fr qui bénéficie de la prestation.

L’établissement : Est dénommé Etablissement le lieu où la prestation d’hébergement est exécutée, noemys Voyages agit pour le compte de ses établissements.

Voir liste des sociétés hôtels

Article 2 : La réservation

Les réservations doivent être obligatoirement effectuées par écrit (courrier, télécopie ou courriel) directement auprès de l’hôtel, ou sur le site web hotels.noemys.fr. Les conditions de règlements dépendront de la formule choisie lors la réservation. Une pré autorisation par carte bancaire sera demandé au moment de la réservation par l’hôtel.

Article 3 : Application des tarifs

Article 3-1 : les tarifs

Les tarifs proposés par le prestataire sont ceux mentionnés dans le contrat de réservation. Ils sont exprimés en capacité de logement. Le client s’engage à respecter la capacité du logement réservé. Tout séjour écourté ou prestation non consommée ne pourra faire l’objet d’un remboursement. Les prestations supplémentaires découlant d’une prolongation volontaire ou involontaire du séjour, pour quelle que cause que ce soit, y compris en raison de la survenance d’un cas de force majeure seront à la charge du Client. Les prolongations de séjours seront facturées par journée sur la base du tarif applicable au séjour. Les prix ne comprennent pas les dépenses personnelles et les prestations supplémentaires, qui restent en toute hypothèse à la charge du ou des Clients.

Article 3-2 : la taxe de séjour

La taxe de séjour n’est pas incluse dans les tarifs. Elle devra être payée sur l’établissement lors de l’arrivée.

Article 4 : Modification et annulation de réservation

Article 4-1 : Modification ou annulation du fait du Client

* Toute demande d’augmentation de la durée du séjour ou de prolongation du séjour ou de modification à la hausse ne pourra être acceptée que dans la limite des disponibilités. * Il est expressément indiqué que toute demande de modification portant sur les dates de séjour ou sur l’hôtel de destination constitue à la fois une demande d’annulation soumise aux conditions ci-après exposées et une nouvelle demande de réservation.

Article 4-2 : Modification ou annulation du fait du Prestataire :

Lorsque, avant le début de la prestation, le respect d’un des éléments essentiels du contrat est rendu impossible, le prestataire avisera, par tous moyens, le client. Celui-ci disposera alors de la faculté de résilier le contrat ou d’accepter la modification proposée. Le Client devra alors faire connaître au prestataire son choix dans un délai de 48 heures à compter de la réception de l’information. Dans l’hypothèse où le Client déciderait de résilier le contrat, le Prestataire s’engage à lui rembourser l’intégralité des sommes versées à l’exclusion de toute demande de paiement de dommages et intérêts.

Article 4-3 : Modification ou annulation des prestations annexes au contrat :

Par exception tout équipement fermé en raison de nécessités techniques (réparation, entretien…) n’entraînera pas l’obligation pour le Prestataire de fournir une prestation de remplacement et ne pourra donner lieu au paiement de dommages et intérêts.

Article 5 : Règlement du dossier

Le règlement de votre réservation peut être effectué par CB, sur le site noemys.fr ou auprès de l’hôtel en vente à distance, le règlement par chèque bancaire n’est pas autorisé.

Article 6 : Mise à disposition des chambres

Le Prestataire s’engage à mettre les chambres à la disposition des Clients selon les jours et heures indiqués sur le bon de séjour. Le client s’engage à prévenir directement l’établissement en cas de retard ; à défaut, la chambre sera remise à la vente. Le client s’engage à libérer la chambre dans la limite de l’horaire fixé par l’établissement.

Article 7 : Responsabilité

Le Client est seul responsable de tout dommage matériel et/ ou corporel. Il supportera seul les frais de remise en état, de remplacement et autres préjudices liés notamment à une perte de chiffre d’affaires pendant la période d’immobilisation et de travaux. Le Client s’engage à respecter l’ensemble des règles et consignes de l’établissement (notamment les règles de sécurité, d’hygiène et l’interdiction de fumer dans les locaux à usage collectif).

Article 8 : Animaux

Les animaux domestiques ne sont acceptés que dans certains établissements, moyennant un supplément. Leur présence exige qu’ils soient tenus en laisse dans les parties communes. Le personnel de l’établissement se réserve la possibilité de refuser des animaux jugés dangereux, agressifs ou nuisibles à la clientèle (odeur, bruit…) dans la limite d’un animal par chambre.

Article 9 : Assurance

L’hôtel déclare bénéficier d’une garantie responsabilité Civile Professionnelle souscrite auprès d’une compagnie d’assurance pour ce qui concerne ses prestations exclusivement.

Article 10 : Réclamations

*Dans le cadre de notre engagement qualité, les réclamations qui surviennent durant l’exécution du contrat doivent être signalées au plus vite au responsable d’établissement sur le lieu de séjour et avant le départ afin qu’une solution puisse être recherchée au plus tôt, et fera l’objet d’un document écrit de protocole. Seules les doléances qui auront été déclarées mais non résolues sur place pourront faire l’objet d’une réclamation écrite, accompagnée de toutes les pièces justificatives originales, adressée par courrier recommandé avec accusé de réception et dans un délai de 30 jours après la fin du séjour à : noemys Voyages– Service clients 1330 Avenue JRGG de la Lauzière – Bât C1 Europarc Pichaury – CS 60490 – 13492 AIX en PROVENCE cedex 3 Toute réclamation effectuée hors délai ou ne respectant pas les conditions de formes sus mentionnées entraînera automatiquement et de plein droit