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Les présentes conditions générales et particulières s’appliquent aux contrats de vente de produits et services fournis par noemys Voyages (SEML TO).
Ces conditions générales et particulières de ventes priment sur toutes autres conditions antérieures ou sur d’éventuelles conditions générales d’achat. Les informations précontractuelles sont présentées en langue française; elles feront l’objet d’une confirmation reprenant ces informations au moment de la procédure d’achat en ligne. noemys Voyages (SEML TO) se réserve le droit d’annuler toute commande d’un client avec lequel existerait un litige de paiement sans que celui-ci puisse réclamer une quelconque indemnité à quelque titre que ce soit. La validation par le client de sa commande vaut acceptation, d’une part, des présentes conditions générales et particulières, pleinement et sans réserve, et, d’autre part, du descriptif des lieux loués et de l’ensemble des prestations mises à disposition (moyennant paiement) par noemys Voyages (SEML TO) pour la destination choisie, le client étant supposé en avoir pris connaissance sur le site web ou par tout autre moyen mis à sa disposition. Les données enregistrées par noemys Voyages (SEML TO) sur le site noemys.fr constituent la preuve de l’ensemble des transactions passées entre noemys Voyages (SEML TO) et ses clients. Les données enregistrées par le système de paiement constituent la preuve des transactions financières.
Formulaire d’information standard pour des contrats portant sur un service de voyage visé au 2° du I de l’article L. 211-1 du code du tourisme, à l’exclusion de ceux visées au 1° et 2° du I ainsi que du II de l’article L. 211-7 du même code
Si vous achetez ce service de voyage, vous bénéficierez des droits octroyés par le code du tourisme (www.legifrance.gouv.fr). noemys Voyages sera entièrement responsable de la bonne exécution du service du voyage.
En outre, comme l’exige la loi, noemys Voyages dispose d’une protection afin de rembourser vos paiements au cas où elle deviendrait insolvable.
Pour plus d’informations sur vos droits veuillez vous reporter au texte ci-dessous :
Droits essentiels prévus par le code de tourisme :
. Les voyageurs recevront toutes les informations essentielles sur le service de voyage avant de conclure le contrat de voyage.
. Le prestataire du service ainsi que le détaillant sont responsables de la bonne exécution du service de voyage.
. Les voyageurs reçoivent un numéro de téléphone d’urgence ou les coordonnées d’un point de contact leur permettant de joindre le prestataire de service ou le détaillant.
. Les voyageurs peuvent céder leur service de voyage à une autre personne, moyennant un préavis raisonnable et éventuellement sous réserve de payer des frais supplémentaires.
. Le prix du service de voyage ne peut être augmenté que si des coûts spécifiques augmentent et si cette possibilité est explicitement prévue dans le contrat, et ne peut en tout cas pas être modifié moins de vingt jours avant le début du voyage. Si la majoration de prix dépasse 8 % du prix du service de voyage, le voyageur peut résoudre le contrat. Si le prestataire de service se réserve le droit d’augmenter le prix, le voyageur a droit à une réduction de prix en cas de diminution des coûts correspondants.
. Les voyageurs peuvent résoudre le contrat sans payer de frais de résolution et être intégralement remboursés des paiements effectués si l’un des éléments essentiels du contrat, autre que le prix, subit une modification importante. Si, avant le début de la prestation, le professionnel responsable annule celle-ci, les voyageurs peuvent obtenir le remboursement et un dédommagement, s’il y a lieu.
. Les voyageurs peuvent résoudre le contrat sans payer de frais de résolution avant le début de la prestation en cas de circonstances exceptionnelles, par exemple s’il existe des problèmes graves pour la sécurité au lieu de destination qui sont susceptibles d’affecter le voyage.
. En outre, les voyageurs peuvent, à tout moment avant le début du voyage, résoudre le contrat moyennant le paiement de frais de résolution appropriés et justifiables.
. Si, après le début du voyage, des éléments importants de celui-ci ne peuvent pas être fournis comme prévu, d’autres prestations appropriées devront être proposées aux voyageurs, sans supplément de prix.
. Les voyageurs peuvent résoudre le contrat sans payer de frais de résolution lorsque les services ne sont pas exécutés conformément au contrat, que cela perturbe considérablement l’exécution du voyage et que le prestataire de service ne remédie pas au problème.
. Les voyageurs ont aussi droit à une réduction de prix et/ou à un dédommagement en cas d’inexécution ou de mauvaise exécution du service de voyage.
. Le prestataire de service ou le détaillant doit apporter une aide si le voyageur est en difficulté.
. Si le prestataire de service ou le détaillant devient insolvable, les montants versés seront remboursés. noemys Voyages a souscrit une protection contre l’insolvabilité auprès de FRANCEAPST/Lyonnaise de Banque. 8 rue de la république 69001 LYON
. Les voyageurs peuvent prendre contact avec cet organisme si des services leur sont refusés en raison de l’insolvabilité de Noemys Voyages.
. Toutes les informations sur www.legifrance.gouv.fr code du tourisme
Noemys Voyages ( SEML TO ) s’engage à respecter la réglementation « Informatique et Libertés». Nos fichiers ont fait l’objet d’une déclaration auprès de la C.N.I.L. Chaque personne physique dispose d’un droit d’accès et de rectification aux informations enregistrées.
Les personnes faisant l’objet du traitement de leurs données personnelles disposent du droit de s’opposer au démarchage téléphonique en s’inscrivant sur la liste BLOCTEL via le site internet suivant : http://www.bloctel.gouv.fr/
Les présentes Conditions Particulières de Vente (C.P.V.) s’appliquent aux prestations fournies par l’hôtel visé au contrat de réservation. Ces C.P.V. sont adressées au Client en même temps que la confirmation de séjour, pour lui permettre d’effectuer sa réservation
Le prestataire : noemys Voyages (SEML TO), agence de voyages du groupe noemys, SARL au capital 10000 € sise au 1330 Avenue JRGG de la Lauzière Bât C1 Europarc Pichaury CS 60490 13592 AIX EN PROVENC E Cedex 3 – France, Immatriculée au Registre du Commerce et des Sociétés d’Aix en Provence sous le numéro 534 15268100027 , Immatriculée au registre des opérateurs de voyages IM075110282. Garantie Financières APST / Lyonnaise de banque 8 rue de la République, 69001 LYON, France. L’assurance de responsabilité civile professionnelle est souscrite auprès de : HISCOX EUROPE UNDERWRITING LIMITED, 19 rue Louis Legrand, 75002 PARIS, France.
Le client : Est dénommé Client toute personne physique ou morale qui a réservé via le site hotels.noemys.fr qui bénéficie de la prestation.
L’établissement : Est dénommé Etablissement le lieu où la prestation d’hébergement est exécutée, noemys Voyages agit pour le compte de ses établissements.
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Les réservations doivent être obligatoirement effectuées par écrit (courrier, télécopie ou courriel) directement auprès de l’hôtel, ou sur le site web hotels.noemys.fr. Les conditions de règlements dépendront de la formule choisie lors la réservation. Une pré autorisation par carte bancaire sera demandé au moment de la réservation par l’hôtel.
Article 3-1 : les tarifs
Les tarifs proposés par le prestataire sont ceux mentionnés dans le contrat de réservation. Ils sont exprimés en capacité de logement. Le client s’engage à respecter la capacité du logement réservé. Tout séjour écourté ou prestation non consommée ne pourra faire l’objet d’un remboursement. Les prestations supplémentaires découlant d’une prolongation volontaire ou involontaire du séjour, pour quelle que cause que ce soit, y compris en raison de la survenance d’un cas de force majeure seront à la charge du Client. Les prolongations de séjours seront facturées par journée sur la base du tarif applicable au séjour. Les prix ne comprennent pas les dépenses personnelles et les prestations supplémentaires, qui restent en toute hypothèse à la charge du ou des Clients.
Article 3-2 : la taxe de séjour
La taxe de séjour n’est pas incluse dans les tarifs. Elle devra être payée sur l’établissement lors de l’arrivée.
Article 4-1 : Modification ou annulation du fait du Client
* Toute demande d’augmentation de la durée du séjour ou de prolongation du séjour ou de modification à la hausse ne pourra être acceptée que dans la limite des disponibilités. * Il est expressément indiqué que toute demande de modification portant sur les dates de séjour ou sur l’hôtel de destination constitue à la fois une demande d’annulation soumise aux conditions ci-après exposées et une nouvelle demande de réservation.
Article 4-2 : Modification ou annulation du fait du Prestataire :
Lorsque, avant le début de la prestation, le respect d’un des éléments essentiels du contrat est rendu impossible, le prestataire avisera, par tous moyens, le client. Celui-ci disposera alors de la faculté de résilier le contrat ou d’accepter la modification proposée. Le Client devra alors faire connaître au prestataire son choix dans un délai de 48 heures à compter de la réception de l’information. Dans l’hypothèse où le Client déciderait de résilier le contrat, le Prestataire s’engage à lui rembourser l’intégralité des sommes versées à l’exclusion de toute demande de paiement de dommages et intérêts.
Article 4-3 : Modification ou annulation des prestations annexes au contrat :
Par exception tout équipement fermé en raison de nécessités techniques (réparation, entretien…) n’entraînera pas l’obligation pour le Prestataire de fournir une prestation de remplacement et ne pourra donner lieu au paiement de dommages et intérêts.
Le règlement de votre réservation peut être effectué par CB, sur le site noemys.fr ou auprès de l’hôtel en vente à distance, le règlement par chèque bancaire n’est pas autorisé.
Le Prestataire s’engage à mettre les chambres à la disposition des Clients selon les jours et heures indiqués sur le bon de séjour. Le client s’engage à prévenir directement l’établissement en cas de retard ; à défaut, la chambre sera remise à la vente. Le client s’engage à libérer la chambre dans la limite de l’horaire fixé par l’établissement.
Le Client est seul responsable de tout dommage matériel et/ ou corporel. Il supportera seul les frais de remise en état, de remplacement et autres préjudices liés notamment à une perte de chiffre d’affaires pendant la période d’immobilisation et de travaux. Le Client s’engage à respecter l’ensemble des règles et consignes de l’établissement (notamment les règles de sécurité, d’hygiène et l’interdiction de fumer dans les locaux à usage collectif).
Les animaux domestiques ne sont acceptés que dans certains établissements, moyennant un supplément. Leur présence exige qu’ils soient tenus en laisse dans les parties communes. Le personnel de l’établissement se réserve la possibilité de refuser des animaux jugés dangereux, agressifs ou nuisibles à la clientèle (odeur, bruit…) dans la limite d’un animal par chambre.
L’hôtel déclare bénéficier d’une garantie responsabilité Civile Professionnelle souscrite auprès d’une compagnie d’assurance pour ce qui concerne ses prestations exclusivement.
*Dans le cadre de notre engagement qualité, les réclamations qui surviennent durant l’exécution du contrat doivent être signalées au plus vite au responsable d’établissement sur le lieu de séjour et avant le départ afin qu’une solution puisse être recherchée au plus tôt, et fera l’objet d’un document écrit de protocole. Seules les doléances qui auront été déclarées mais non résolues sur place pourront faire l’objet d’une réclamation écrite, accompagnée de toutes les pièces justificatives originales, adressée par courrier recommandé avec accusé de réception et dans un délai de 30 jours après la fin du séjour à : noemys Voyages– Service clients 1330 Avenue JRGG de la Lauzière – Bât C1 Europarc Pichaury – CS 60490 – 13492 AIX en PROVENCE cedex 3 Toute réclamation effectuée hors délai ou ne respectant pas les conditions de formes sus mentionnées entraînera automatiquement et de plein droit.
Après avoir saisi le service client et à défaut de réponse satisfaisante dans un délai de 1 mois, le client peut saisir le Médiateur du Tourisme et du Voyage, dont les coordonnées et modalités de saisine sont disponibles sur son site: www.mtv.travel. Médiation Tourisme et Voyage – BP 80 303 75 823 Paris Cedex 17 – Site internet : www.mtv.travel
La SAS groupe Noemys au capital de 3 200 000 €, ci-après désignée sous le nom « L’organisatrice », dont le siège social est situé 380 Avenue Archimède 13592 Aix la Duranne, immatriculée sous le numéro RCS Aix-en-Provence 522380245, organise un jeu gratuit sans obligation d’achat du 10/12/2024 au 01/01/2025 minuit (jour inclus).
Ce jeu gratuit sans obligation d’achat est exclusivement ouvert aux personnes majeures, à la date du début du jeu, résidant en France métropolitaine (Corse comprise).
Sont exclues du jeu les personnes ne répondant pas aux conditions ci-dessus, ainsi que les membres du personnel de « L’organisatrice », et toute personne ayant directement ou indirectement participé à la conception, à la réalisation ou à la gestion du jeu ainsi que leur conjoint et les membres de leurs familles : ascendants et descendants directs ou autres parents vivant ou non sous leur toit.
« L’organisatrice » se réserve le droit de demander à tout participant de justifier des conditions ci-dessus exposées. Toute personne ne remplissant pas ces conditions ou refusant de les justifier sera exclue du jeu et ne pourra, en cas de gain, bénéficier de son lot.
Il n’est autorisé qu’une seule participation par personne (même nom, même adresse). « L’organisatrice » se réserve le droit de procéder à toute vérification pour le respect de cette règle.
La participation au jeu implique l’entière acceptation du présent règlement.
Les participants doivent se rendre à l’adresse URL suivante :
https://noemys.fr/hotels/mentions-legales/
Pour participer, il faut :
Bonus : il est possible de doubler ses chances en partageant la publication en story avec le tag @NoemysHotels.
Toute participation effectuée contrairement aux dispositions du présent règlement rendra la participation invalide. Tout participant suspecté de fraude pourra être écarté du jeu-concours par « L’organisatrice » sans que celle-ci n’ait à s’en justifier.
Toute identification ou participation incomplète, erronée ou illisible, volontairement ou non, ou réalisée sous une autre forme que celle prévue dans le présent règlement sera considérée comme nulle. La même sanction s’appliquera en cas de multi-participation.
La dotation mise en jeu est :
Valeur totale : 320 € TTC.
La valeur du prix est déterminée au moment de la rédaction du présent règlement et ne saurait faire l’objet d’une contestation quant à son évaluation.
Tous les frais exposés postérieurement au jeu, notamment pour l’entretien et l’usage de ce lot, sont entièrement à la charge du gagnant.
À la fin du jeu-concours, le tirage au sort sera réalisé le 02/01/2025 à 11h00.
Le gagnant sera informé par message privé sur sa messagerie interne d’Instagram.
Les dates du séjour seront choisies par le gagnant avec la responsable organisatrice du jeu-concours soit par mail soit par téléphone avant le 31 janvier 2025 (sous réserve de disponibilités des dates dans l’hôtel sélectionné par le gagnant).
Le lot restera à disposition du participant jusqu’au 31/01/2025 à 14h00. Après cette date, il ne pourra plus y prétendre.
Le gagnant s’engage à accepter le lot tel que proposé sans possibilité d’échange, notamment contre des espèces, d’autres biens ou services de quelque nature que ce soit, ni transfert du bénéfice à une tierce personne. De même, ce lot ne pourra faire l’objet d’une demande de compensation.
« L’organisatrice » se réserve le droit, en cas de survenance d’un événement indépendant de sa volonté, notamment lié à ses fournisseurs ou à des circonstances imprévisibles, de remplacer le lot annoncé par un lot de valeur équivalente. Le gagnant sera tenu informé des éventuels changements.
Les informations des participants sont enregistrées et utilisées par « L’organisatrice » pour mémoriser leur participation au jeu-concours et permettre l’attribution du lot.
Les participants peuvent, pour des motifs légitimes, s’opposer à ce que leurs données personnelles communiquées dans le cadre de ce jeu fassent l’objet d’un traitement. Ils disposent également d’un droit d’opposition à ce qu’elles soient utilisées à des fins de prospection commerciale, en dehors de la participation à ce jeu-concours, qu’ils peuvent faire valoir dès l’enregistrement de leur participation en s’adressant par courrier à « L’organisatrice » dont l’adresse est mentionnée à l’article 1.
Le/les gagnant(s) autorisent « L’organisatrice » à utiliser à titre publicitaire ou de relations publiques leurs coordonnées (nom, prénom), sur quelque support que ce soit, sans que cela ne leur confère une rémunération, un droit ou un avantage quelconque, autre que l’attribution de leur lot.
Conformément à la Loi Informatique et Libertés dans sa dernière version, ainsi qu’au Règlement n°2016/679 du Parlement européen et Conseil du 27 avril 2016 relatif à la protection des personnes physiques à l’égard du traitement des données à caractère personnel et à la libre circulation de ces données (RGPD), le participant peut exercer son droit d’accès, de rectification, d’effacement des données, de limitation du traitement, son droit à la portabilité des données, son droit d’opposition, ainsi que son droit au retrait de son consentement en s’adressant par courrier à « L’organisatrice » dont l’adresse est mentionnée à l’article 1.
Le règlement du jeu est déposé à la SELARL ACTA – PIERSON et ASSOCIES, titulaire d’un office d’huissier de justice domiciliée 15 rue de Sarre BP 15126 57074 METZ Cedex 3.
Le règlement pourra être consulté sur le site suivant :
https://noemys.fr/hotels/mentions-legales/
Il peut être adressé à titre gratuit à toute personne qui en fait la demande auprès de « L’organisatrice ».
« L’organisatrice » se réserve le droit de prolonger, écourter, modifier ou annuler le jeu à tout moment, notamment en cas de force majeure, sans qu’il puisse être prétendu à aucune indemnité par les participants. Le règlement modifié par avenant(s) sera déposé, le cas échéant, à la SELARL ACTA – PIERSON et ASSOCIES, titulaire d’un office d’huissier de justice domiciliée 15 rue de Sarre BP 15126 57074 METZ Cedex 3.
La reproduction, la représentation ou l’exploitation de tout ou partie des éléments composant le jeu, le présent règlement compris, sont strictement interdites.
Toutes les marques, logos, textes, images, vidéos et autres signes distinctifs reproduits sur le site ainsi que sur les sites auxquels celui-ci permet l’accès par l’intermédiaire de liens hypertextes sont la propriété exclusive de leurs titulaires et sont protégés à ce titre par les dispositions du Code de la propriété intellectuelle et ce pour le monde entier. Leur reproduction non autorisée constitue une contrefaçon passible de sanctions pénales.
Toute reproduction, totale ou partielle, non autorisée de ces marques, logos et signes constitue une contrefaçon passible de sanctions pénales.
La participation à ce jeu implique l’acceptation pleine et entière du présent règlement par les participants.
La responsabilité de « L’organisatrice » ne saurait être engagée en cas de force majeure ou de cas fortuit indépendant de sa volonté.
« L’organisatrice » ne saurait être tenue pour responsable des retards, pertes, vols, avaries des courriers, ou du manque de lisibilité des cachets du fait des services postaux.
De même, « L’organisatrice » ainsi que ses prestataires et partenaires ne pourront en aucun cas être tenus responsables des éventuels incidents ou dommages survenus lors de l’utilisation de la dotation par le gagnant ou ses invités, ni de la perte ou du vol du lot après sa remise.
Ce jeu-concours n’est pas géré ou parrainé par Instagram, que « L’organisatrice » décharge de toute responsabilité.
Le présent règlement est régi par la loi française.
« L’organisatrice » se réserve le droit de trancher sans appel toute difficulté pouvant survenir quant à l’interprétation ou à l’application du présent règlement.
Aucune contestation ne sera admise sur les modalités du jeu, les résultats, les gains ou leur réception, un mois après la fin du jeu.
Toute réclamation doit être adressée dans le mois suivant la date de fin du jeu à « L’organisatrice ». Passé ce délai, aucune réclamation ne sera acceptée.
De convention expresse entre le participant et « L’organisatrice », les systèmes et fichiers informatiques de « L’organisatrice » feront seuls foi.
Les registres informatisés, conservés dans les systèmes informatiques de « L’organisatrice » dans des conditions raisonnables de sécurité, constituent les preuves des communications intervenues entre « L’organisatrice » et le participant.
Ces éléments sont recevables comme preuves en cas de litige, au même titre que tout document établi ou conservé par écrit.
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Analyse de nos impacts environnementaux, sociaux et économiques
Planification d’actions
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Sensibilisation au gaspillage d’eau
Optimisation des lavages en machines
Contrôles techniques réguliers
Equipement en dispositifs hydro-économes pour nos points d’eau
Bienvenue à Noemys Arles, hôtel 3 étoiles aux portes de la Camargue. Avec ses 44 chambres confortables et son restaurant savoureux, il offre un cadre idéal pour vos séjours touristiques ou professionnels.
La-valette-du-Var – VAR (83)
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Hôtel restaurant 3 étoiles situé à La Valette-du-Var à 700m de l’autoroute A57. Cadre verdoyant avec une piscine et à moins de 300m du centre commercial Avenue 83.
